SOCIÉTÉ: Cadbury Adams Canada Inc. (la « société » ou « nous »)
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Dernière mise À jour

le 23 décembre, 2008

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DIVERS

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DIVISIBILITÉ.

Dans le cas où une quelconque disposition de ce contrat serait jugée non valide ou non exécutoire, la disposition sera considérée comme nulle et non avenue, toutes les autres dispositions demeurant en vigueur au sens le plus large permis par la loi.

DÉFINITIONS/INTERPRÉTATION.

Dans  le cadre de ce document :

• « Dommages » signifie; tous les dommages directs et indirectes, les dommages-intérêts punitifs ou tout autre dommage de toutes sortes (contractuels, y compris l’inexécution fondamentale, la faute professionnelle y compris la négligence coupable ou autre).
• « y compris » signifie y compris mais non limité à.
• « contenus envoyés au Site » (et aussi « contenus que vous envoyez au Site » et d’autres termes similaires) signifient tout ce qui est envoyé par courriel, par la poste ou encore tous ce qui est transmit ou envoyé sur le Site (qu’il s’agisse d’information, de texte, de contenus, de données ou de code ou d’autres encore) par vous ou d’autre utilisateurs.
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